Les employeurs et entrepreneurs qui effectuent des travaux sur les biens immobiliers sont tenus de déclarer les personnes présentes à certains lieux de travail via le service “CheckInAtWork” (accessible via www.socialezekerheid.be). Le système enregistre qui est présent à quel moment et à quel endroit.
CAW est une initiative de l’état (ONSS) qui désire combattre la fraude sociale (travail au noir) et le dumping social par l’obligation de faire enregistrer toutes les présences à certains chantiers.
La loi est déjà d’application depuis le 1 avril 2014 mais pour des raisons diverses, il y avait une politique de tolérance qui est cependant terminée depuis le 31/12/2014. Depuis le 1/1/2015, un système de pénalités assez lourd a été lancé pour tout partie qui ne participe pas à cet enregistrement obligatoire des présences. Ces amendes peuvent s’appliquer aussi-bien à l’entrepreneur principal et les sous-traitants qu’à leurs salariés.
Le gouvernement prévoit plusieurs canaux d’enregistrement possibles (via PC, via smartphone, via une pointeuse,…). C’est l’entrepreneur principal qui doit déterminer en principe via quel canal l’enregistrement doit se faire pour son chantier. Il doit communiquer clairement et par écrit avec les sous-traitants à ce sujet. Dans la pratique cependant, l’entrepreneur principal passe souvent le choix du canal à ses sous-traitants.
Il est clair que de ce fait, de nombreuses entreprises reçoivent une montagne de travail administratif à traiter et que surtout les déclarations manuelles (via PC) prennent du temps ce qui implique un grand risque d’erreurs et donc d’amendes. Il est donc logique que les entreprises vont de plus en plus choisir une solution complètement automatisée (p.ex. une pointeuse – avec ou sans fil).
En tant que spécialiste dans l’enregistrement des temps de présence et de contrôle d’accès, EM Group offre plusieurs solutions pour effectuer les enregistrements de façon impeccable et d’envoyer les informations correctes aux services web du gouvernement via une interface spécialement développée!
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